DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE…

DOCUMENTS D’URBANISME

  • SCoT.
  • PLU/i.
  • Carte communale.

CAHIERS DE PRESCRIPTIONS

  • Architecturales.
  • Environnementales.
  • Paysagères.

ÉTUDE LOI BARNIER

Étude réduisant la bande d’inconstructibilité le long des voies à grande circulation.

PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA)

Étude ajustant le rayon de protection de 500 mètres autour d’un ou plusieurs monuments historiques.

ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD)

Secteur sur lequel la collectivité dispose d’un droit de préemption sur toutes les ventes.

…À LA DÉFINITION DU PROJET URBAIN

RÉFÉRENTIEL FONCIER

Étude identifiant, sur des espaces à vocation d’habitat et/ou économique, les biens pouvant évoluer (bâtiment vacant pouvant être réhabilité, dent creuse pouvant être urbanisée…).

REVITALISATION D’UN CENTRE-BOURG

Étude définissant des leviers pour renforcer l’attractivité d’un centre-bourg.

MOBILITÉS

  • Schéma de circulations douces.
  • Schéma directeur cyclable.
  • Analyse des capacités de stationnement et des possibilités de mutualisation.
  • Analyse des besoins en covoiturage.

AMÉNAGEMENTS URBAINS

Du schéma directeur à l’avant-projet.

PROCÉDURES D’AMÉNAGEMENT

  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
  • Lotissement.

AUTORISATIONS D’URBANISME

  • Permis d’aménager.
  • Permis de construire.
  • Déclaration préalable de travaux.